Formalités et documents administratifs

 Certaines formalités sont faites à la Mairie, comme le recensement des jeunes gens et jeunes filles, l’inscription sur les listes électorales, les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux… D’autres peuvent être effectuées maintenant sur internet, comme les pré- demandes de cartes d’identité, de passeport, les demandes de cartes grises, de permis de conduire, achat de timbres fiscaux…

 

Accéder au site Services publics en ligne

Recensement  des jeunes gens et jeunes filles

Tous les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Une attestation de recensement leur est remise, à conserver précieusement car elle leur sera demandée pour toute inscription à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée et permis de conduire. Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.

► Inscription sur les listes électorales

Elle s’effectue du 1er septembre au 31 décembre. Les nouveaux arrivés sur la commune ainsi que les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint la majorité retireront les documents au secrétariat. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les personnes qui changent d’adresse, à l’intérieur de la commune doivent le signaler à la Mairie car le bureau de vote peut changer dans ce cas.

► Etat civil

Les actes d’Etat civil sont enregistrés sur les registres de la commune où ils ont eu lieu. Pour les extraits d’actes, fournir une pièce d’identité ou livret de famille. La publication des Actes d’Etat civil dans les quotidiens, revues, journaux municipaux ne sont pas obligatoire (L’Etat civil relève de la vie privée). Néanmoins, la coutume perdure de publier l’Etat civil. Cependant, vous pouvez vous  y opposer.

► Mariage

La mairie où sera célébré le mariage remet un dossier à compléter (Un des futurs époux doit être domicilié dans la commune où aura lieu le mariage ou dans la commune de résidence de l’un des parents des futurs mariés). Les témoins doivent produire une carte d’identité.
Fournir un extrait de naissance pour chacun des futurs époux, éventuellement le livret de famille si enfants.

► Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance (pour notre secteur, Castres généralement). La commune qui enregistre la naissance envoie quelques jours après une mention d’avis de naissance à la commune de résidence des parents (Payrin-Augmontel par exemple). Le service de l’Etat civil de Payrin-Augmontel enregistre ces mentions et peut donc les publier dans le journal municipal.

► Décès

Il doit être déclaré à la mairie du lieu de décès. Fournir les pièces d’identité et le certificat médical du médecin. Nous ne publions pas dans le journal municipal les décès de personnes en maison de retraite car ces décès ne nous sont pas communiqués. Cependant, sur demande officielle de la famille de la personne décédée, nous pouvons publier l’information, mais parfois avec du retard.

► Carte d’identité et passeport

Les dossiers pour une demande de carte d’identité ou passeport sont à retirer à la mairie de Payrin-Augmontel. Les pièces à fournir vous seront précisées. Possibilité de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés pour demander une carte d’identité, un passeport. Un numéro de pré-demande vous sera attribué. Une fois vos pièces justificatives rassemblées, vous pouvez vous présenter dans une des mairies habilitées avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier.

Consulter la liste des mairies habilitées

Agence nationale des titres sécurisés

Attention ! compter un délai d’obtention de quelques semaines pour les cartes d’identité et pour les  passeports. Pour les Etats-Unis, les délais pour l’obtention de certaines pièces, visas par exemple, peuvent être de plusieurs mois. 

Un site gouvernemental vous permet désormais d’acheter en ligne, 24 h/24 et 7 j/7, en quelques clics seulement depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, un timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

Accéder au site 

La dématérialisation du timbre fiscal s’inscrit dans l’évolution numérique. Elle permet à la fois d’offrir un meilleur service à l’usager, de moderniser le fonctionnement de l’administration.

► Permis de construire et déclaration de travaux

Toute construction de plus de 20m2 est soumise à l’obtention d’un permis de construire délivré par le Maire. Les constructions de moins de 20m2, garages, abris et autres travaux tels que clôtures, murets, vérandas, piscines doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Les constructions et clôtures doivent respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme.