Compte-rendu du Conseil municipal de jeudi 10 décembre 2020

Modification du tableau des effectifs : sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2021.

Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn:  le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2021 et dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et aux budgets suivants.

Règlement intérieur du Conseil municipal: après avoir exposé le contenu du nouveau règlement du Conseil municipal, dont le contenu a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ce dernier est approuvé par le Conseil municipal.

Transfert de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet: il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est défavorable au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet à compter du 1er janvier 2021.

Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol – Avenant n°6: convention établie et approuvée entre La Ville de Mazamet, représentée par son Maire Monsieur Olivier FABRE, la Commune de Payrin-Augmontel, représentée par son Maire Monsieur Christophe MOUNIE et La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, représentée par Monsieur Pascal BUGIS, Président.

Eau et assainissement – Gestion des eaux pluviales urbaines– Approbation de l’avenant visant à reconduire la convention pour une durée d’un an: le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la reconduction de la convention pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2021, approuve l’avenant n° 1 de ladite convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines entre la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et la commune de Payrin-Augmontel et autorise monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs de cet avenant.

Mise à disposition de l’actif et du passif du service assainissement à la communauté d’agglomération Castres-Mazamet: le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le transfert de l’actif et du passif du service assainissement la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Transfert des excédents du budget de l’assainissement au profit du SIVAT: sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de transférer au profit du SIVAT les excédents des budgets clôturés de l’eau et de l’assainissement, qui se détaillent de la manière suivante :  excédents de fonctionnement : 5 286.76 €, solde d’exécution d’investissement : -1 674.16 € et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Décision Modificative n° 3 – Budget principal: considérant qu’il convient d’inscrire les dépenses et recettes relatives au transfert des résultat du budget annexe assainissement au SIVAT, le Conseil municipal approuve la décision modificative.

Demande de fonds de concours auprès de la CACM, au titre de la Cohésion Territoriale – année 2019: considérant les travaux d’accessibilité de l’école de La Naure qui s’élèvent à 47 945 € H.T, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès de la Communauté d’agglomération de CASTRES-MAZAMET un fonds de concours au titre de la cohésion territoriale 2019 d’un montant de 10 000 €.

Demande de fonds de concours auprès de la CACM, au titre de la Cohésion Territoriale – année 2020: considérant le projet d’acquisition de mobilier et matériel informatique pour l’école de La Naure qui s’élève à 23 000 € H.T, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de financement.

Avenant n° 6 à la Convention pour l’acquisition et la gestion de tentes de réception: dans le cadre de la convention signée en 2002 avec les communes de Aussillon, Labastide Rouairoux, Mazamet, Payrin-Augmontel, Pont de l’Arn et de St Amans, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’acquisition d’une tente de réception supplémentaire, s’engage à verser la participation forfaitaire de 907.86 € à la commune de Pont de l’Arn, qui assumera l’acquisition d’entretien et l’assurance,  et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention pour l’acquisition et la gestion de tentes de réception.

Subventions aux associations: le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’accorder des subventions exceptionnelles : au club du 3° âge « Les feuilles d’automne » qui souhaite acquérir un lot de 20 tables légères (participation d’un montant de 1 445€) ; à l’Association des Maires des Alpes-Maritimes suite aux crues causées par la tempête Alex (300€) ; à l’Ecurie Montagne Noire pour le Téléthon 2020 (550€) ; au SDIS pour la création d’une cuisine et d’une salle TV (1 730€).

Nouvelle dénomination de voies communales: après avoir consulté les nouveaux plans des voies communales le Conseil municipal approuve la nouvelle dénomination de ces dernières.