Catégorie «Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et PADD»

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date. Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ? La DENCI (Déclaration …

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez désormais déposer par voie dématérialisée vos demandes d’urbanisme (autorisations ou certificats d’urbanisme) à la mairie de Payrin-Augmontel. Cette procédure vous permet en un seul clic de compléter le CERFA nécessaire à votre projet, vous évite un déplacement en mairie et une édition du dossier en …

Plan Local d’Urbanisme P.L.U.

P.L.U. Consultable en ligne La loi S.R.U. : Le nouvel article L 121-1 du Code de l’Urbanisme définit les principes fondamentaux d’aménagement durable et les trois axes fondamentaux qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Ce sont l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, la préservation des zones agricoles et la protection des paysages et espaces naturels, …

Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable prend en compte les servitudes, risques et nuisances du territoire communal.            ► Les servitudes sont au nombre de six, ce sont : le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Natura 2000. La zone bénéficiant d’une protection européenne …