Catégorie «Formalités administratives»

Droit de vote pour les majeurs sous tutelle

Les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. Ils pourront, sous réserve de s’être inscrits sur les listes électorales d’une commune, l’exercer dès l’élection des représentants au Parlement Européen le 26 mai 2019. Ces personnes doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes …

Formalités et documents administratifs

 Certaines formalités sont faites à la Mairie, comme le recensement des jeunes gens et jeunes filles, l’inscription sur les listes électorales, les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux… D’autres peuvent être effectuées maintenant sur internet, comme les pré- demandes de cartes d’identité, de passeport, les demandes de cartes grises, de permis de …

Sécurité routière – Permis de conduire

Tous les conducteurs de véhicules légers ou de poids lourds peuvent désormais accéder à leur solde de points de permis de conduire, via le site sécurisé Telepoints.info. Cette information est gratuite et accessible avec un code secret à demander via le site sécurisé. Le site propose aussi un volet pédagogique consistant en stages de sensibilisation au risque …