Catégorie «Formalités administratives»

Aides au logement 2023

Voici un lien vers toutes les aides au logement (achat, location, rénovation) pour 2023: https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

Catastrophe naturelle aléa sécheresse-réhydratation des sols (année 2022)

Le département du Tarn a subi cette année un épisode de sécheresse d’une intensité exceptionnelle qui peut occasionner des sinistres sur les habitations. Dans ce contexte, la Préfecture du Tarn rappelle que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis dès …

Arrêté de catastrophe naturelle

Le 11 juillet 2022, l’État a pris un arrêté de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu durant la période du 1er avril au 30 juin 2021 sur 5 communes du département dont Payrin-Augmontel. Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République …